Depuis 2012, la réglementation locative au Portugal est particulièrement souple, pour s’adapter plus facilement aux investissements. Cependant, dernièrement, le gouvernement portugais s’est penché sur le sujet et a apporté quelques nouvelles mesures concernant la location. Et notamment la protection du locataire.
Location long terme
Récemment, le Parti socialiste (PS) portugais à présenter en ce qui concerne la réglementation sur la location immobilière à long terme des mesures visant à aider les locataires, notamment la durée de leur contrat.
En effet, la durée minimum d’un contrat de bail est de six mois, c’est pour cela que le Parti socialiste portugais a proposé de fixer une durée minimale d’un an pour les contrats de location à long terme. Ce qui met fin au règlement en vigueur depuis 2012.
Les propriétaires, souvent, proposent des contrats d’un an renouvelable puisque les contrats de six mois ne leur sont pas bénéfiques, cependant contracter un bail de plus d’un an leur ôte la liberté dans l’éventualité où ils souhaiteraient vendre leurs logements.
L’objectif de cette démarche, étant de dynamiser le marché immobilier portugais qui n’incite pas les propriétaires à louer leurs biens immobiliers.
De cette manière, le PS voudrait ainsi atteindre une stabilité afin de protéger plus efficacement le locataire contre l’augmentation des loyers de manière considérable. Éviter qu’il change incessamment de logement puisque les périodes de location sont trop courtes où que le locataire ne peut adopter le rythme d’augmentation des loyers.
La finalité de ces nouvelles réglementations est de mettre fin aux baux abusifs. À savoir, que le bailleur ne peut s’opposer au renouvellement du contrat dans les trois premières années, hormis lorsque celui-ci a besoin du logement pour lui-même.
Droit réel au logement durable
Un décret portant sur l’instauration du droit réel au logement durable a été adopté par le conseil ministériel portugais en février 2019. Ce programme est destiné à procurer aux ménages une stabilité de logement en leur permettant de conserver leur logement comme domicile principal toute leur vie, contre le paiement, d’une caution et d’un loyer mensuel au propriétaire.
Le locataire pourra ainsi, bénéficier d’un logement tout au long de sa vie, sans pour autant s’endetter pour acquérir un bien immobilier la cession d’une partie ou entière caution est possible en fonction de la durée dans le logement.
Du côté du propriétaire, il pourra bénéficier d’une augmentation de son capital et d’une rentabilité stable sans pour autant devoir vendre ses actifs. Le risque d’impayé est atténué par le versement d’une garantie.
Le montant de la caution s’élève à 10 % - 20 % de la valeur du bien immobilier. Par exemple, si le locataire ne reste que 10 ans dans le logement, la caution lui sera restitué entièrement. Dans le cas où le locataire reste une durée égale ou supérieur à 30 ans la caution ne pourra lui être remis.
Location saisonnière
“L’alojamento local’’, devenu tendance depuis 2008 se trouve à présent réglementé depuis 2015 par un décret de loi.
Toutefois, si vous avez l’intention de vous lancer dans la location saisonnière, vous devez connaître la réglementation et les taxes applicables en matière de location saisonnière ainsi que les risques que vous prenez en cas de non-respect de ces règles.
Parmi les nouvelles lois sur la location saisonnière, le gouvernement a décidé d’instaurer des quotas. L'objectif est de contrôler le nombre de locations entre les locations dites classiques et les locations touristiques.
Ainsi, les propriétaires devront obligatoirement souscrire à une assurance habitation tout risque.
La finalité de cette nouvelle directive est de veiller à l'harmonie de la vie foncière portugaise, face à la croissance de l'alojamento local.
À noter, pour les propriétaires non-résidents qui souhaitent enregistrer leur bien en location saisonnière, seront soumis à la même fiscalité et devront déclarer leurs revenus comme les résidents portugais.
