Le Portugal pourrait vous attirer pour son climat, pour son rythme de vie ou sa proximité avec la France.
Mais il pourrait aussi vous attirer pour ses avantages fiscaux. Certaines catégories de personnes pourraient bénéficier d’une exonération fiscale. C’est pour cela qu’il est intéressant de connaître la fiscalité à laquelle vous serez soumis.
Numéro d’identification fiscal (NIF)
Tout d’abord avant toute action, si vous exercez une activité officiel, lorsque vous faites des achats de propriété ou simplement lorsque vous payez vos impôts, il vous sera demandé un numéro d’identification fiscal. Que vous soyez résident ou non-résident portugais, vous devez avoir un numéro d’identification fiscal.
Ce numéro, peut-être demandé auprès de l’administration fiscale du Portugal.
Documents demandés :
- Citoyen européen une carte d’identité ou un passeport et justificatif de domicile dans le pays d’origine
- Citoyens hors union européenne passeport et un représentant fiscal (local ou étranger habitant au Portugal).
Le numéro d’identification fiscal est un numéro unique à 9 chiffres, il se trouve à chaque correspondance fiscale, sur la carte fiscale portugaise et sur la carte d’identité du citoyen portugais.
Malgré que le NIF ne soit pas une obligation légale, celui-ci permet d’effectuer certaines actions telles que l’obtention d’un crédit, l’ouverture d’un compte bancaire, obtenir un contrat de téléphone ou acheter un bien immobilier.
Dans le cas ou vous êtes non-résidents ou résident temporaire un numéro d’identification fiscal provisoire vous sera attribué, qui pourra être remplacé par un NIF permanent une fois que vous deviendrez résident permanent.
Résident non-habituel (RNH)
De plus en plus de Français choisissent de s’expatrier au Portugal, le régime fiscal des résidents non-habituels en serait la raison.
En effet, ce régime de résident non-habituel semble très avantageux, les bénéficiaires sont soumis pendant 10 ans à un taux fixe de 20 % sur l’impôt sur le revenu d’une activité perçu au Portugal.
Cette imposition s'applique aux activités à haute plus-value pour le pays tel que des métiers scientifiques, techniques et artistiques (architecte, acteurs, médecin, professeur, cadre supérieur, etc.).
Exonération de l'impôt sur le revenu :
Dans le cas d’une pension, d’une activité indépendante ou de revenus d’une activité salariale perçu à l’étranger, il n’y a pas de double imposition.
Cependant, pour les retraités fonctionnaires, l’exonération ne s’applique pas pour eux. Ceux-ci gardent leur imposition sur la pension de la part de la France. Cette exonération n’est valable que pour les anciens indépendants et salariés.
Comment avoir le statut de RNH ?
3 conditions :
- Ne pas avoir résidé au Portugal au cours des 5 dernières années.
- Être inscrit en tant que résident fiscal au Portugal.
- Avoir résidé pendant aux moins 183 jours consécutifs au Portugal ou avoir un logement comme résidence habituelle au 31 décembre de la même année.
Le statut de résident non-habituel est délivré dans un délai de 3 à 6 mois.
Fiscalité du patrimoine
Au Portugal, les personnes physiques ne paient pas d'impôt sur la fortune.
Toutefois, ils paient un impôt foncier IMI (Imposto Municipal sobre Imóveis).
Ainsi, lorsque vous achetez une maison au Portugal, vous devez payer une taxe annuelle sur votre propriété.
En 2017, la taxe foncière annuelle a été introduite sur les biens d’une valeur égale ou supérieur à 600 000 EUR.
Les résidents du Portugal paient l'impôt sur le revenu locatif à un taux forfaitaire de 28 %.
Impôt sur les sociétés (IS)
L'impôt sur les sociétés standard est au taux de 21 %, pour les sociétés portugaise.
Pour une société étrangère, elle n’est soumise à l'impôt que sur les revenus perçus au Portugal.
En ce qui concerne, les plus-values à long terme, elles sont imposées à un taux standard.
L’Exit-tax
Cet impôt est valable pour les assujettis qui ont leur domicile fiscal hors de France et qui sont titulaires, directement ou indirectement, d'une action de plus de 50 % des bénéfices sociaux d'une entreprise domiciliée en France ou quand la valeur totale des actions de cette même entreprise a une valeur excédant 800 000 €.
Sous certaines conditions, les contribuables concernés peuvent néanmoins se voir accorder une exonération automatique du versement de cet impôt lorsqu'ils s'expatrient au Portugal.
